ACL Domiciliation

Informations légales

Éditeur et responsable de la publication : ACL Domiciliation

38 rue G. Lenôtre - 78 120 RAMBOUILLET

Tél. +33 (0)1 34 94 94 52

SIREN : 840 721 765

N° TVA FR19841721765

Création et support technique du site

SAVP

Tél. +33. (0)7 64 56 19 51

Site web: www.savp.fr

N° TVA FR05388878365

L’hébergement de ce site est basé en France et assuré par OVH.

Engagement de ACL Domiciliation

Même à titre payant, ACL Domiciliation s’engage à ne communiquer aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, coordonnées…) à un tiers quelconque.

Nous mesurons l’implication des utilisateurs de la centrale lorsqu’ils déposent leurs informations.

De ce fait, nous refusons d’exposer a posteriori les participants à des campagnes commerciales ou publicitaires externes sans rapport avec l’utilisation d’ ACL Domiciliation.

Propriété

La loi française du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective», et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, «toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite» (alinéa 1er de l’article 40). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. L’intégralité des contenus présentés sur acl-dom.fr est couverte par les droits moraux et les droits patrimoniaux de l’auteur.

Celui-ci est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant :

I) l’organisation et la présentation du service,

II) les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du service,

III) les données disponibles sur le service.

À ce titre, l’extraction et/ou la réutilisation d’une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peuvent être accordées que par le propriétaire d’ACL Domiciliation. Acl-dom.fr est la propriété de la société ACL Domiciliation.

Informatique et Liberté

Conformément à la législation française «Informatique et Libertés», toute personne citée dans ce service bénéficie d’un «droit d’accès et de rectification» pour les informations la concernant.